ART. UNIQUE	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2021
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HEURE SILENCIEUSE DANS LES MAGASINS - (N° 3684)
Tombé
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE UNIQUE
 À l’alinéa 7, après le mot :
« réduction »,
insérer les mots :
« d’au moins 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.