ART. UNIQUE	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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HEURE SILENCIEUSE DANS LES MAGASINS - (N° 3684)
Tombé
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de détail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le titre du futur chapitre VI bis du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique en rajoutant les mots « de détail ». 
En effet, le titre actuel de ce chapitre fait référence aux « commerces » alors que la proposition de loi ne s’applique qu’aux « commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés ».