ART. PREMIER	N°CF49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
Adopté
AMENDEMENT N°CF49
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« égard »,
le mot :
« encontre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.