ART. 2	N°CF50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
Adopté
AMENDEMENT N°CF50
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE 2
Modifier ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
1° Substituer à la première occurrence du mot :
« Le »
le mot :
« Ce » ;
2° Substituer à la deuxième occurrence du mot :
« pour »
les mots :
« et de » ;
3° Substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.