ART. 2	N°CF51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
Adopté
AMENDEMENT N°CF51
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence du mot :
« d’ »,
les mots :
« de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.