ART. 5	N°CF56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF56
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 125‑1 »,
la référence :
« L. 125‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence. Le délai modifié est celui du versement de l’indemnisation aux assurés.