ART. 5	N°CF57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
Adopté
AMENDEMENT N°CF57
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les limites »
les mots :
« la limite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.