ART. 5	N°CF58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
Adopté
AMENDEMENT N°CF58
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 121-5 »,
la référence :
« L. 125-1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.