ART. 5	N°CF59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
Adopté
AMENDEMENT N°CF59
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE 5
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« a en »,
les mots :
« en a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.