ART. 6	N°CF61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
Adopté
AMENDEMENT N°CF61
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE 6
Substituer aux mots :
« et ce de par les effets de catastrophes naturelles »,
les mots :
« du fait d’une catastrophe naturelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.