ART. 7	N°CF62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF62
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE 7
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« le retrait-gonflement des argiles »,
les mots :
« les mouvements différentiels de terrain consécutifs à un phénomène de sécheresse-réhydratation des sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.