ART. 8	N°CF63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES - (N° 3688)
Adopté
AMENDEMENT N°CF63
présenté par
M. Baudu, rapporteur
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ARTICLE 8
Aux alinéas 2 et 3, substituer à chaque occurrence du mot :
« sécheresse »,
les mots :
« sécheresse-réhydratation des sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.