ART. PREMIER	N°AE141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE141
présenté par
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 4800 »
le montant :
« 5800 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :
« 5 638 »
le montant :
« 6 638 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à proposer une augmentation d’un milliard d’euros des crédits de la mission « APD » afin de prendre en compte les besoins gigantesques liés à la crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre planète toute entière et ses habitants. Cela permettrait de montrer que le Parlement prend en compte les difficultés de nombreux pays face à cette crise et qu’ils rehaussent l’engagement de la nation face à ces enjeux, d’autant plus que ce tableau a été proposé avant la crise et ne prend pas en compte cette catastrophe planétaire.