ART. 8	N°AE159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE159
présenté par
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier et M. Quentin
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ARTICLE 8
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accélérer l’exécution des délibérations et décisions du conseil d’administration de la société Expertise France après réception par les commissaires du Gouvernement.