ART. 9	N°AE187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE187
présenté par
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence vis-à-vis de l’amendement portant sur la précision du décret.