ART. 7	N°AE212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Doublon
AMENDEMENT N°AE212
présenté par
Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Herbillon, M. Teissier, M. Quentin, Mme Boëlle, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reitzer, M. Dassault, M. Forissier et Mme Tabarot
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale