ART. 9	N°AE235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Tombé
AMENDEMENT N°AE235
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 9
À l’article 9, compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Elle est composée d’au moins deux députés, deux sénateurs et de deux représentants de la société civile de solidarité internationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la composition de la future Commission d’évaluation, en y associant à minima deux représentants de sociétés civiles de solidarité internationale, deux députés et deux sénateurs.