ART. PREMIER	N°AE239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE239
présenté par
Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Nadot, Mme Six, Mme Zannier, M. Gouttefarde, M. Benoit, M. Perrot, Mme Lazaar, Mme Krimi, M. Orphelin, M. Taché, Mme Cariou, M. Villani et Mme Forteza
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
A l’alinéa 16, après le mot :
« avec : »,
insérer les mots :
« (i) la Convention relative aux droits de l’enfant, qui définit les principes de non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation des enfants, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire apparaître comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et ses principes directeurs, pour laquelle la France est redevable.
Il est issu d’une proposition du Groupe Enfance et UNICEF France.