ART. PREMIER	N°AE285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Retiré
AMENDEMENT N°AE285
présenté par
M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante :
La France dans une démarche de dialogue avec ses partenaires étatiques et les sociétés civiles œuvrera à la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER) afin de contribuer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour du développement durable, en accord avec la proposition de résolution (n° 3462) adoptée à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à concrétiser la proposition de résolution (nº 3462) portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Energies Renouvelables (CEMER) adoptée à l’Assemblée Nationale le 26 novembre 2020.
 L’épidémie du covid‑19 et la montée des tensions en Méditerranée orientale suite à la découverte de vastes gisements gaziers doivent nous inciter à repenser nos relations de voisinage proche à l’échelle européenne.
La Méditerranée, Mare Nostrum, bien commun d’une multitude de cultures et de civilisations, est devenue ces dernières années une source d’inquiétudes et de craintes. Elle doit redevenir ce qu’elle a toujours été : un espace d’échanges et de coopération, désormais centré sur l’enjeu majeur de notre siècle ‑ les énergies renouvelables.
Aussi, il est grand temps de relancer la coopération méditerranéenne, initiée par le Processus de Barcelone en 1995 et poursuivie par le projet d’Union pour la Méditerranée (UpM). Pour y parvenir en prévenant d’éventuelles dispersions, il importe de se recentrer sur la partie occidentale de la Méditerranée, par la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (CEMER).
Cette structure, nouveau cadre de coopération régionale renforcée, pourrait être composée au Nord de l’Espagne, de la France et de l’Italie, au Sud de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie dans un premier temps, sans exclure l’intégration progressive d’autres pays volontaires. Une organisation Nord‑Sud en format restreint, dans un ensemble géopolitique et géographique cohérent, appelée à se développer en cercles concentriques.
Au cours des deux dernières décennies, en dépit des importants bouleversements qui ont affecté chaque pays (printemps arabes, guerre en Libye, crise économique en Europe, notamment en Grèce…), la croissance économique globale en Méditerranée a été soutenue (2,1 %/an entre 1990 et 2015), preuve du dynamisme de la région. La Méditerranée couvre neuf millions de kilomètres carrés et englobe 25 pays. Elle est stratégiquement située au carrefour de l’Europe, de l’Afrique, du Moyen‑Orient et de l’Extrême‑Orient. Cette géographie en fait un important corridor de transit pour les marchés énergétiques mondiaux, de sorte que les tendances qui l’affectent ne sont pas sans impact sur le reste du monde, alors même qu’elle ne représente que 7 % de la population mondiale.
En parallèle, et bien qu’elle ne soit pas le principal émetteur de dioxyde de carbone à l’échelle mondiale, la région demeure particulièrement sensible au changement climatique, subissant le risque d’être régulièrement exposée à des événements climatiques extrêmes.
Estimé à un investissement mondial annuel de près de 240 milliards d’euros (IRENA, 2017), l’engagement dans les énergies renouvelables apparaît donc comme une tendance structurelle. En ce sens, les pays de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un objectif à atteindre en 2030 : 27 % d’énergies renouvelables devront couvrir nos besoins énergétiques.
En Méditerranée, force est de constater que les investissements ne sont ni à la hauteur des volontés politiques qui s’affirment aujourd’hui, ni des opportunités existantes. Si tous les pays, au Nord comme au Sud, ont pris des engagements fermes dans le cadre de l’Accord de Paris pour le Climat, le rythme et l’ampleur des efforts restent très variables selon les pays. Le cadre institutionnel actuel des relations méditerranéennes explique en partie ces insuffisances.
En effet, l’Union européenne souffre de ne s’être jamais projetée vers le Sud, et notre ambition ne saurait se limiter à l’établissement d’une zone tampon entre notre continent et l’Afrique, à l’heure où se multiplient les initiatives, organisations et structures privées comme publiques (forums et associations, rencontres, coopérations régionales). Ne manque que la définition d’un projet structurant qui répondrait de façon globale aux objectifs du développement durable.
En s’appuyant sur les structures déjà existantes, la CEMER s’attellerait à la réalisation d’un grand partenariat économique et scientifique autour d’un projet commun, à l’instar de ce que fut la CECA pour l’Union européenne : une nouvelle union énergétique, celle du 21e siècle.
Le parallèle avec la CECA est parlant. Un projet commun sur l’énergie avait été la première étape vers un projet européen plus global et politique, tant l’énergie constitue le terrain idéal d’une conciliation entre stratégie économique et vision d’avenir en faveur des peuples.
En se concentrant sur la production des énergies renouvelables, ce projet illustrerait par ailleurs le chemin parcouru dans le sens d’une transition énergétique, et cette idée que de part et d’autre de la Méditerranée, les pays ont la même légitimité et la même détermination pour y cheminer.
Ce nouvel espace pourrait ainsi devenir le premier pôle de recherche et de production d’énergie renouvelable dans le monde, avec une exploitation et une distribution coréalisée entre les pays du Nord et du Sud. Il s’agirait de mutualiser en Europe et en Afrique les moyens de recherche, les innovations et les investissements massifs dans les énergies solaires, l’hydraulique, la biomasse, la géothermie ou encore l’hydrogène vert, ainsi que toutes les autres sources d’énergie propres aux pays de la région.
Aujourd’hui, le bilan de 50 années de non‑Méditerranée est sous nos yeux : drames humanitaires, immigration clandestine, conflits larvés depuis 40 ans. En l’absence d’action, nous sommes condamnés à voir cette zone se militariser à outrance pour se « protéger », une zone où les pires menaces sont à craindre alors qu’elle constitue par sa géographie une formidable source d’opportunités et une porte ouverte vers l’Afrique.
Le processus de la CEMER pourrait être lancé rapidement si la volonté politique rejoint la nécessité que ressentent aujourd’hui nos concitoyens de former une communauté unie autour de projets positifs partagés. Les liens historiques qui unissent les femmes et les hommes des deux côtés de la Méditerranée, leurs attaches familiales et culturelles, les parcours professionnels ainsi qu’une jeunesse pleine d’énergie, représentent des atouts essentiels pour réussir ce beau défi.