APRÈS ART. 2	N°AE304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
AMENDEMENT N°AE304
présenté par
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier et M. Herbillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale