ART. 2	N°AE306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Retiré
AMENDEMENT N°AE306
présenté par
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier et M. Herbillon
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : 
« Avant le 15 septembre de chaque année, le Gouvernement et la Commission mentionnée à l’article 9 de la présente loi transmettent un rapport au Parlement portant sur les points suivants : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement invite la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi à remettre un rapport au Parlement avant le 15 septembre de chaque année.