ART. 2	N°AE307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Retiré
AMENDEMENT N°AE307
présenté par
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier et M. Herbillon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cette base »,
les mots :
« ces bases ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inclut la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi.