APRÈS ART. 9	N°AE308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE308
présenté par
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier et M. Herbillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après l’article 9, insérer l’article suivant : 
« Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant un bilan des moyens qui sont véhiculés par les diasporas vers les pays moins avancés et en formulant des propositions de financement de projet global à destination de ces pays les moins avancés, financements qui pourront générer un avantage fiscal pour le donateur. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser des propositions concrètes de financement de projet global qui servent les pays pour des intérêts collectifs plutôt qu’individuels.