ART. 2	N°AE309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE309
présenté par
M. Lecoq, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Rédiger le paragraphe comme suit : « à la promotion des droits humains et environnementaux dans les pays en développement et de se prémunir d’impacts négatifs potentiels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation du principe de cohérence des politiques au service du développement durable dans la présente loi ne correspond pas aux recommandations de l’OCDE. C’est pourquoi il semble essentiel de le reformuler afin de témoigner de la volonté d’aligner les politiques publiques sur les objectifs de développement durable. La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales étant l’occasion de respecter enfin le principe de cohérence en tenant compte des incidences transnationales et des conséquences à long terme des politiques publiques qui impactent les pays en développement.