ART. PREMIER	N°AE324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Doublon
AMENDEMENT N°AE324
présenté par
Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, Mme Lenne, M. Maire, Mme Saint-Paul, M. Zulesi, M. Kokouendo, Mme Le Feur, Mme Le Peih et Mme Zannier
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale