ART. PREMIER	N°AE337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE337
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Est approuvé le cadre de partenariat global annexé à la présente loi, qui fixe les orientations... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.