ART. 9	N°AE34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Tombé
AMENDEMENT N°AE34
présenté par
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas et M. Clément
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ARTICLE 9
Au premier alinéa, après le mot :
« commission »,
insérer le mot :
« indépendante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire l’indépendance de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.