ART. PREMIER	N°AE342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE342
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 9, remplacer le mot :
« française »
par les mots :
« de la France »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.