ART. 2	N°AE346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE346
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 2
A l’alinéa 1er, substituer au mot :
« septembre »,
le mot :
« juin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La remise du rapport au 15 juin permettra aux parlementaires d’être éclairés plus en amont, et notamment avec suffisamment d’anticipation par rapport aux débats budgétaires. Une remise au 15 septembre, soit environ quinze jours avant le dépôt du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, ne les mettrait pas en mesure de préparer en détail ces débats. C’est particulièrement vrai pour les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis de la mission budgétaire Aide publique au développement.