ART. 2	N°AE347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Retiré
AMENDEMENT N°AE347
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 2
A l’alinéa 1er, remplacer le mot :
« transmet »,
par le mot :
« remet »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.