ART. 5	N°AE353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE353
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 5
A la deuxième phrase de l’article 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« son »,
les mots :
« ses modalités de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.