ART. 6	N°AE356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
AMENDEMENT N°AE356
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale