ART. 6	N°AE357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE357
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 4, avant le mot :
« parties »
insérer le mot :
« non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.