ART. 9	N°AE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
AMENDEMENT N°AE36
présenté par
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas et M. Clément
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale