ART. 8	N°AE361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE361
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 8
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la société qui se substitue à l’établissement public »,
 les mots :
« Expertise France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.