ART. 8	N°AE363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE363
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 8
À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« les »,
les mots :
« ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.