ART. 8	N°AE365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE365
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et est intitulé : ’Expertise France’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.