ART. 8	N°AE366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE366
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, après le mot :
« société, »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.