ART. 10	N°AE370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE370
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« leurs personnels »,
les mots :
« leur personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.