ART. PREMIER	N°AE377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE377
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( »,
les mots :
« (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1er décembre 2011) et à Nairobi (1er décembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.