ART. PREMIER	N°AE386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE386
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Après le mot :
« systèmes »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 57 :
« inclusifs de gouvernance répondant efficacement aux besoins des populations et leur garantissant un accès effectif à leurs droits en vue de permettre un retour à la sécurité intérieure découlant de la stratégie de sécurité nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.