ART. PREMIER	N°AE408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE408
présenté par
M. Berville, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Supprimer l’alinéa 107.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.