ART. PREMIER	N°AE466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE466
présenté par
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
« 
 	2020	2021	2022	2023	2024	2025	
Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement »	3 251	3 935	4 800	6647	7388	8166	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la programmation financière aux années 2023, 2024 et 2025.
Le tableau ainsi complété permet de prolonger la programmation jusqu’en 2025 afin d’atteindre les 0,7 % à l’APD.  Pour concevoir cette trajectoire, le scénario de croissance utilisé pour estimer le RNB est celui du Gouvernement dans la dernière loi de finances puis un retour à des niveaux de croissance antérieurs à la crise pour les années 2023, 2024 et 2025.
L’un des points faibles de cette loi de programmation réside justement dans sa dimension programmatique. La loi contient certes une programmation financière détaillée en matière d’APD, un exercice pionnier dans l’arsenal législatif français. Mais cette programmation ne va que  jusqu’en 2022 : elle n’est finalement pas plus ambitieuse qu’un projet de loi de Finances.  Or la programmation de l’APD doit aller au-delà du seul mandat présidentiel et mérite une vision à plus long terme, gage de prévisibilité, comme c’est le cas par exemple pour les budgets de la recherche et de la défense.
Cet amendement est inspiré de propositions de l’ONG Oxfam et de Coordination Sud.