ART. 2	N°AE500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE500
présenté par
M. Waserman, M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
Après la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« bilatéraux, ainsi que leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis, afin que l’évolution de la répartition budgétaire de l’aide publique au développement traduise bien les priorités sectorielles et géographiques de la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les parlementaires puissent évaluer et contrôler cette adéquation entre les priorités sectorielles et géographiques définies par la France et les actions menées, le rapport doit présenter la répartition de l’aide publique au développement vers les secteurs et pays prioritaires tels que définis. Cela permettrait de mesurer l’adéquation de notre aide avec les priorités.
Cet amendement vise donc à compléter les informations qui devront être détaillées dans le rapport, à savoir : la répartition des financements entre les secteurs et pays prioritaires, et ce à la fois pour les contributions aux fonds et programmes multilatéraux et bilatéraux.