ART. PREMIER	N°AE517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AE517
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Pellois, Mme De Temmerman, M. Gouttefarde, Mme Sylla et Mme Sarles
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après les mots :
 « protéger les biens publics mondiaux », 
insérer les mots :
 «  (en particulier la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit en son exposé des motifs que le présent projet de loi a pour but de contribuer à la préservation des biens publics mondiaux et précise qu’il s’agit en particulier de la santé, du climat, de la biodiversité et de l’éducation. Il apparait essentiel que cette énumération soit également présente dans le cadre de partenariat global afin de garantir que la protection qui découle de la qualification de « bien public mondial » soit effectivement accordée aux secteurs qui en relèvent. C’est l’objet de cet amendement.