ART. PREMIER	N°AE574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE574
présenté par
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, M. Renson, Mme Lenne et M. Kokouendo
------------
ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
A l’alinéa 119, supprimer les mots :
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil local de développement est chargé, sous l’autorité de l’ambassadeur, d’élaborer un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays commun aux services de l’État et aux opérateurs en charge des enjeux du développement.
Ces deux projets nécessitent un dialogue constant avec les opérateurs sur place ainsi qu’un échange régulier avec l’ensemble des membres du conseil local de développement.
S’inscrivant dans la logique partenariale mise en avant par le présent projet de loi, il s’agit par cet amendement de ne pas limiter la fréquence des réunions du conseil local de développement à une réunion annuelle et de permettre l’instauration d’un dialogue continu.