ART. PREMIER	N°AE586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Retiré
AMENDEMENT N°AE586
présenté par
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Après l’alinéa 98, ajouter l’alinéa suivant :
La France promeut et soutient le commerce équitable, tel qu’il est défini par la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et précisée par le décret n° 2015‑1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable. Le commerce équitable constitue le pilier des relations commerciales de la France avec les entreprises et les travailleurs des pays les plus fragiles. Elle valorise le plus possible les produits issus de ces filières pour ses importations et œuvre à renforcer son impact et sa reconnaissance auprès des consommateurs français et au sein des organisations internationales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reposant sur une philosophie du respect, de la transparence, des circuits courts, et d’une économie plus respectueuse des droits économiques, sociaux et culturels des producteurs et de leur environnement, le commerce équitable est le grand absent de cette loi. Il s’agit par conséquent de donner une place ici à cette face non négligeable du développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales.