APRÈS ART. 5	N°AE614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Domaine de la loi (41)
AMENDEMENT N°AE614
présenté par
Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy et Mme Frédérique Dumas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale