ART. 2	N°AE618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE618
présenté par
Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy et Mme Frédérique Dumas
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
 « - la liste des pays prioritaires pour l’aide publique au développement et les critères qui ont amené à sa constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi renforce les moyens alloués à la composante bilatérale de l’aide publique au développement. Chaque année cette composante de l’aide publique au développement se concentre largement sur les pays faisant partie de la liste des pays prioritaires. Ces dépenses publiques étant opérées au nom des citoyens français, il revient de droit aux parlementaires de participer à l’élaboration de cette liste.