ART. PREMIER	N°AE638 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE638 (Rect)
présenté par
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin et M. Jérôme Lambert
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ARTICLE PREMIER
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
Compléter l’alinéa 62 par la phrase : 
« La France s’engage dans la lutte contre le travail forcé, la traite des être humains, l’esclavage moderne et le travail des enfants en devenant un pays pionnier des Objectifs de développement durable (ODD) ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire que la France s’engage dans “l’alliance 8-7 des pays pionniers” qui font en sorte d’aller plus loin et plus vite pour atteindre les objectifs de la cible 8-7 des ODD en expérimentant de nouvelles approches. Ce statut des pays pionniers est ouvert à tous les pays membres des Nations Unies. Ils s’engagent à prendre de nouvelles mesures telles que:
- Adopter, mettre en oeuvre ou renforcer les plans ou politiques d’action nationaux relatifs au travail forcé, à l’esclavage moderne, à la traite des êtres humains et au travail des enfants;
- Traduire les engagements publics en actions concrètes après avoir signé l’Appel à l’action pour mettre fin au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains et/ou s’être engagé publiquement à mettre en oeuvre la Déclaration de Buenos Aires de la IV Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants (Buenos Aires 14-16 novembre 2017).
- Fournir le soutien nécessaire à l’accélération des actions dans d’autres pays;
- Promouvoir la ratification et la mise en oeuvre des normes et obligations internationales reconnues en matière de droits de l’homme, y compris les normes internationales du travail applicables.